J.O. 276 du 29 novembre 2006
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Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation d'une prise de participation de l'Imprimerie nationale au capital d'une société
NOR : ECOT0651071A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 novembre 2006, est approuvée la prise de participation de l'Imprimerie nationale au capital de la société IN Choisy SAS pour un montant de 37 000 (trente-sept mille euros) représentant 100 % dudit capital.